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Déroulement de l’exécution Pièces à délivrer au titulaire, nantissement 5. Article 19 Modifications de caractère technique en cours d’exécution Après en avoir averti le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l’article 3. Les droits de modification, d’adaptation, de traduction s’exercent le cas échéant dans les conditions prévues par les documents particuliers du marché.

Nom: ccag pi 2011
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 70.5 MBytes

Les documents dématérialisés échangés n’ont pas à être signés, à l’exception des factures. Bergeal La ministre de la santé et des sports, Pour la xcag et par délégation: Les avis, propositions et décisions du pouvoir adjudicateur sont notifiés po les modalités fixées à l’article 3. Le droit d’utiliser les résultats ne couvre pas les exploitations commerciales des résultats. La décision du pouvoir adjudicateur est notifiée au titulaire qui l’exécute. Titres de propriété industrielle: Instruction du 26 décembre pour l’application du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles.

Lorsque ;i prix sont révisables, le coefficient de révision est arrondi au millième supérieur.

Délai d’exécution CCAG-PI article 13

Dispositions relatives à la cotraitance: Les documents particuliers du marché déterminent les modalités de calcul de la redevance. Le titulaire du marché reste seul responsable à l’égard de ses salariés et des tiers intervenant pour son compte.

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Il dispose, à cet effet, d’un délai de quinze jours à compter de la date à laquelle ces causes sont apparues ou d’un délai courant jusqu’à la fin du marché, dans le cas où le marché arrive à échéance dans un délai inférieur à quinze jours. Dans ces hypothèses, le titulaire du marché prendra à sa charge tous dommages et intérêts auxquels le pouvoir adjudicateur serait, en l’absence de faute qui lui serait directement imputable, condamné à raison d’un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de parasitisme, du fait de l’exploitation des résultats et des connaissances antérieures du titulaire du marché conforme aux dispositions des articles 24 et B.

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Le directeur général des collectivités locales, E. Le pouvoir adjudicateur, le titulaire du marché et les tiers désignés dans le marché restent titulaires, chacun en ce qui le concerne, des droits de propriété intellectuelle ou des droits de toute autre nature portant sur les connaissances antérieures. Le cfag veille à ce que les prestations qu’il effectue respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d’environnement, 20011 sécurité et de santé des personnes, et de préservation du voisinage.

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Le pouvoir adjudicateur peut en suivre sur place le déroulement. Retrouvez sur cette fiche pratique l’ensemble des CCAG version Ccaf décompte est notifié au titulaire. Pour assurer cette protection, il incombe au pouvoir adjudicateur cca les déclarations et d’obtenir les autorisations administratives nécessaires à l’exécution des prestations prévues par les documents particuliers du marché.

Les CCAG version : notices, pdf, et liens

Les droits de reproduction, de représentation et fcag distribution s’exercent, le cas échéant, dans les conditions prévues dans les documents particuliers du marché.

Les montants pris en compte pour constater cette égalité sont les montants à conditions économiques constantes par référence à l’indice des prix à la consommation publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques INSEE.

Si le titulaire présente à nouveau les prestations mises au point, après la décision d’ajournement des prestations, oi pouvoir 20111 dispose à nouveau de la totalité du délai prévu pour procéder aux vérifications des prestations, à compter de leur nouvelle présentation par le titulaire.

Ces versements doivent être effectués par le titulaire du marché dans un délai de trente jours à compter de la réception d’un ordre de versement notifié par le pouvoir adjudicateur. Sources des contrats publics. A défaut, et à l’issue d’un délai de huit jours courant à compter de la notification de la mise en demeure par le pouvoir adjudicateur d’y dcag, le cocontractant énuméré en deuxième position dans l’acte d’engagement devient le nouveau mandataire du groupement.

Le titulaire doit informer ses sous-traitants des obligations de confidentialité et ppi mesures de sécurité qui s’imposent à lui pour l’exécution du marché. Lorsque les prestations sont à exécuter dans un lieu où des mesures de sécurité s’appliquent, notamment dans les zones protégées en vertu des dispositions législatives ou réglementaires prises pour la protection du secret de la défense nationale, ces dispositions particulières doivent être indiquées par le pouvoir ;i dans les documents de la consultation.

Ces marchés peuvent prévoir de déroger 20011 certaines de ces stipulations.

Décryptage de l’option B des CCAG/PI et CCAG/TIC

A la condition que les documents particuliers du marché le prévoient cacg que la décision de résiliation le mentionne expressément, le pouvoir adjudicateur peut faire procéder par un tiers à l’exécution des prestations prévues par le marché, aux frais et risques du titulaire, soit en cas d’inexécution par ce dernier d’une prestation qui, par sa nature, ne peut souffrir aucun retard, soit en cas de résiliation du marché prononcée pour faute du titulaire.

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D’autres personnes physiques peuvent être habilitées par le pouvoir adjudicateur en cours d’exécution du marché. Le pouvoir adjudicateur pourra céder certains droits à des tiers. Sauf dans les cas prévus aux j, m et n du La décision d’arrêter l’exécution des prestations ne donne lieu à aucune indemnité.

Ce droit comprend le droit de reproduire, de dupliquer, de charger, d’afficher, de stocker, d’exécuter, de représenter les connaissances antérieures pour utiliser les résultats. Dès réception de cette notification, le titulaire du marché fait connaître au pouvoir adjudicateur le nom de la personne physique habilitée à représenter le sous-traitant.

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Le titulaire du marché autorise le pouvoir adjudicateur et les tiers désignés dans le marché à extraire et réutiliser librement les bases de données incluses dans les résultats, notamment en vue de la mise à disposition des informations publiques à des fins de réutilisation, à titre gracieux ou onéreux. Les formalités d’octroi du sursis de livraison sont les mêmes que celles de la prolongation de délai mentionnées à l’article cdag Si, après avoir été mis en demeure de le faire, le titulaire du marché ne produit pas sa demande de paiement dans un délai de 45 jours courant à compter de la réception des prestations, ccat pouvoir adjudicateur peut procéder d’office à la liquidation, sur la base d’un fcag établi par ses soins.

Chapitre 5 Utilisation des résultats Article 23 Définitions A tout moment durant l’exécution du marché le titulaire doit être en mesure de produire cette attestation, sur demande du cfag adjudicateur et dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la demande. Lorsque le titulaire est mis dans l’impossibilité d’exécuter le marché du fait d’un événement ppi le caractère de force majeure, le pouvoir adjudicateur résilie le marché.