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Toutefois, le site de legifrance ne fonctionne pas bien aujourd’hui, impossible de faire une recherche. Bonjour, J’ai eu Hamdoulah ma carte de sejour de 10 ans en déposant une demande en citant l’artile de loi. Le bâtiment abritant la Commission électorale locale du Moyen Mono région des Plateaux a été la proie des flammes cette nuit. Sinon pense tu qu’il vaudrait mieux passer par un avocat pour cela ou tenter directement en espérant tomber sur des gens qui s’y connaissent à la préfecture. Formez donc une demande de carte de 10 ans auprès de la préfecture, par LRAR en visant expressément cet article, et en insistant sur le fait que la seule exclusion concerne les algériens ayant passé 10 ans exclusivement en qualité d’étudiant, et que ce n’est pas votre cas puisque vous avez 2 années de séjour en qualité de salarié.

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Pour une démarche contentieuse, pour l’intégralité de la procédure devant le TA hors procédure d’urgence comme un référé , un maximum de 4. Bonjour Giantpanda, Si je suis en règle actuellement et durant les 10 ans prétendantes, je veux avoir la carte de 10 ans car c’est plus pratique pour faire un crédit immobilier , pour changer de travail sans avoir peur du chômage et de l’expulsion N’hésitez pas à faire remonter le post le cas échéant. Question postée dans le thème Citoyens et Administration sur le forum Rapports à la société. Non, l’article 7 bis ne s’applique en aucun cas pour les régularisations.

Les présidents du Togo et du Bénin participent le 2 février à l’inauguration du poste d’interconnexion Togo-Bénin. Bonjour, Et vous n’avez pas de carte temporaire?? Toutefois, le site de legifrance ne fonctionne pas bien aujourd’hui, impossible de faire une recherche. La question peut se poser harkudi savoir si cet article n’exclut que ceux dont le séjour a été exclusivement régulier grâce à un titre étudiant, ou exclut aussi ceux ayant résidé en partie en qualité d’étudiant.

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Faure à Parakou Les présidents du Togo et du Bénin participent le 2 février à l’inauguration du poste d’interconnexion Togo-Bénin. Est ce que ce cette loi est toujours d’actualité? Puis je obtenir ma carte de plein droit si j’en fait la demande.

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Discussions similaires Carte de séjour Par Tiana7 dans le forum Rapports à la société. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de vos données personnelles par des cookies ou technologies similaires afin de vous proposer des contenus et des services adaptés à vos centres d’intérêts.

Mais en vu des accord algéro-française je me demande si hagoudi ne peux pas l’avoir de plein droit. Moi, ce sont les textes, rien que les textes.

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J’ai vu sur le net qu’il était de mon droit d’avoir une carte de séjour de 10 ans vu que j’ai passé 10 ans de présence régulière en France et que je n’était pas étudiant durant toute la duré de mon séjour.

Joignez également les justificatifs permettant d’obtenir le renouvellement pour un an de votre certificat mention salarié: Et qu’elle sont les haroidi en tant qu’avocat pour ce genre de démarche.

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Je pense qu’il faut donc procéder à une interprétation stricte du texte, et, par conséquent, retenir que, sauf si les 10 années ont été passées en harojdi d’étudiant, sinon vous pouvez obtenir la carte.

A l’acceuil de la 22010 on m’a envoyé bouler en me disant que j’y ai pas droit. C’est d’ailleurs contradictoire de parler de carte de 10 ans après x années de séjour et de séjour Si 2001 le temps de voirça serai cool. J’ai just deposer une demande en citant l’article harkudi en leur demandant de just constater l’application de la loice qu’ils ont fait En gros: Au-delà, refusez et allez voir un autre conseil. Le bâtiment abritant la Commission électorale locale du Moyen Mono région des Plateaux a été la proie des flammes cette nuit.

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Carte de séjour Par Salah dans le forum Rapports à la société. Voilà le texte de l’accord. Bonjour, Non, rien à voir avec les accords d’Evian de L’article 6 de l’accord prévoit: Les responsables de l’association Agnassan présentent le 15 janvier le nouveau musée Paul Ahyi qui est également un centre destiné au perfecti En esperant que cela aidera ceux qui cherchecette article de loi n’est pas tres connumeme à la prefecture.

HAROUDI ANA W AAMI PARTIE 5/6

Sarakawa 37e anniversaire Le président Faure Gnassigbé arrive le 24 janvier au mausolée de Sarakawa. Legifrance fonctionne à nouveau correctement, mais impossible de trouver un cas similaire à votre situation J’ai contacté alors un avocat d’une association et il confirmé que la loi est applicable.

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Inauguration du musée Paul Ahyi Les responsables de l’association Agnassan présentent le 15 janvier le nouveau musée Paul Ahyi qui est également un centre destiné au perfecti Inutile à ce stade de prendre un avocat, mais soyez précis dans votre demande. Et la préfecture s’y fie aussi.

Non, l’article 7 bis ne s’applique en aucun cas pour les régularisations. Question postée dans le thème Citoyens et Administration sur le forum Rapports à la société. Règles de publication Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions Vous ne pouvez pas envoyer des réponses Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes Vous ne pouvez pas modifier vos messages Règles du forum. Il me semble toutefois que telle n’est pas l’interprétation de la jurisprudence.