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Nom: le formulaire cerfa 13754
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 16.59 MBytes

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Certificat de cession d’un véhicule d’occasion

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En cas de difficulté rencontrée au moment de remplir le formulaire, pensez à consulter notre fiche expliquant comment remplir la déclaration dormulaire cession d’un véhicule. Formukaire et deux roues. Devis avocats – Création société. Vous devez imprimer ce document en double.

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La cession peut consister en une vente ou formulajre une cession pour destruction du véhicule. Le cwrfa doit également remettre l’ancienne carte grise au nouveau propriétaire au moment de la vente.

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Formulaire : Cerfa n° *01 – Déclaration de cession d’un véhicule | Droitissimo

C’est notamment le cas si vous contestez une amende après un flash d’un radar automatique. La déclaration se fait sur trois pages, l’une à ofrmulaire du vendeur, l’une destinée à l’acquéreur et la formulare pour la prefécture.

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