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Vous devez déclarer et payer la contribution auprès de votre service des impôts des entreprises habituellement chargé du recouvrement de la TVA. Faire une donation APL et allocation-logement Allocations familiales: Banque, prêts, crédits Prêt personnel, crédit-bail, nantissement, interdit bancaire, carte bancaire, frais bancaire Intégration fiscale groupes de sociétés: Devis avocats – Pension alimentaire.

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Devis avocats – Pension alimentaire. Banque, prêts, crédits Prêt personnel, crédit-bail, nantissement, interdit bancaire, carte bancaire, frais bancaire L’administration met également à disposition une notice en ligne afin d’aider le déclarant à remplir son formulaire CA3 Publiez anonymement votre demande de devis en quelques clics, les professionnels du réseau Documentissime vous répondent gratuitement. Contester ses pv en ligne: Quel est le régime de l’état d’urgence?

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TVA et taxes assimilées – formulaire n°A |

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Permet de déterminer, au titre d’un mois ou d’un trimestre, le montant de la TVA nette à payer, ou le montant du crédit de TVA à reporter sur la CA3 suivante. En savoir plus – CGU.

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