TÉLÉCHARGER FORMULAIRE TELEPAIEMENT DAMANCOM

Le e-service télé-paiement vous permet de régler vos cotisations par autorisation de prélèvement en ligne. Toutes les notifications par courrier dans le cadre du processus de recouvrement, inspection ou contrôle seront désormais effectuées via DAMANCOM et deviendront consultables au niveau de votre espace privé sur Damancom. La CNSS a lancé également en janvier le deuxième e-service concernant le télépaiement permettant aux entreprises adhérentes de pouvoir effectuer le paiement de leurs cotisations sociales également via internet. Changement de mode de télé-déclaration et télépaiement: Comment déléguer les e-services? Adhésion au e-service Télédéclaration: Certificat de vie déclaration sur l’honneur du demandeur instruction d’une demande de pension vieillesse, survivant, invalidité, allocation décès Demande de prestations d’invalidité Attestation des periodes de carrière Attestation des périodes de carrière Demande de prestations d’enfant du Régime de pensions du Canada en vertu de la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et le Royaume du Maroc Certificat d’assujetissement au régime de sécurité sociale au maroc.

Nom: formulaire telepaiement damancom
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 14.62 MBytes

A travers cette consultation, vous pouvez télé-déclarer une période manquante et télé-payer les cotisations relatives à une période antérieure si vous êtes inscrit au service Télépaiement, ou bien demander le redressement de paiement mal positionné ou mal ventilé. Demande d’obtention ou de transfert d’allocation globale Demande de pension de vieillesse, d’invalidité et de survivants Attestation de détachement. Changement de mode de télé-déclaration et télépaiement: Il suffit de saisir les informations demandées et un numéro provisoire vous est délivré. Comment déléguer les e-services? Toutes les notifications par courrier dans le cadre du processus de recouvrement, inspection ou contrôle seront désormais effectuées via DAMANCOM et deviendront consultables au niveau de votre espace privé sur Damancom.

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Instruction d’une demande de pension vieillesse, invalidité, survivant Instruction d’une demande de majoration telepaiemenf enfant ou de pension d’orphelin.

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Certificat de vie déclaration sur l’honneur du demandeur instruction d’une demande de pension vieillesse, formulaide, invalidité, allocation décès Demande de prestations d’invalidité Attestation des periodes yelepaiement carrière Attestation des périodes de carrière Demande de prestations d’enfant du Régime de pensions du Canada en vertu de la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et le Royaume du Maroc Certificat d’assujetissement au régime de sécurité sociale au maroc.

Toutes les notifications par courrier dans le cadre du processus de recouvrement, inspection ou contrôle seront désormais effectuées via DAMANCOM et deviendront consultables au niveau de votre espace privé sur Damancom. La CNSS a lancé également en janvier le deuxième e-service concernant le télépaiement permettant aux entreprises adhérentes de pouvoir effectuer le paiement de leurs cotisations sociales également via internet.

Fiche médicale confidentielle Feuille de soins Demande de prise en charge Conventions Internationales de sécurité sociale – Soins de santé Certificat de détachement.

Demande d’obtention ou de transfert d’allocation globale Demande de pension de vieillesse, d’invalidité et de survivants Attestation de détachement.

Les pénalités liées à tout retard de paiement seront générées automatiquement. Instructions pour une demande de telepaeiment Consultation du détail de la situation de votre entreprise vis-à-vis de la CNSS: Attestation de détachement Demande de pension de vieillesse, d’invalidité et de survivants.

Attestation de détachement Certificat concernant la prolongation de la période de détachement Demande de pension d’invalidité et de vieillesse Exercice du droit d’option. Il suffit de saisir etlepaiement informations demandées et un numéro provisoire vous est délivré. Adhésion au e-service Télépaiement: Dorénavant vous avez la possibilité de demander leur immatriculation en ligne depuis votre espace privé Damancom.

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A travers cette consultation, vous pouvez télé-déclarer une période manquante et télé-payer les cotisations relatives à une période antérieure si vous êtes inscrit au service Télépaiement, ou bien demander le redressement de paiement mal positionné ou mal ventilé. Ce document doit être signé par vos soins et cosigné par le compte groupe.

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Changement de mode de télé-déclaration et télépaiement: Attestation concernant la composition de la famille en vue de l’octroi des allocations familiales conventionnelles Demande de pension de vieillesse Demande de pension de survivants Demande de pension d’invalidité Demande d’allocation décès Attestation des périodes de carrière Rapport médical simplifié.

Adhésion au e-service Télédéclaration: Fiche médicale confidentielle Feuille de soins Demande de prise en charge Conventions Internationales de sécurité sociale – Soins de santé Certificat de détachement détachement initial, prolongation, dérogation exceptionnelle Instruction d’une demande de pension invalidité, vieillesse, survivant État de famille pour le bénéfice des prestations familiales.

Téléchargement | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Formulaire de recherche Search this site. Dorénavant, vous avez la possibilité de le faire en ligne directement depuis votre espace privé Damancom. La Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

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Comment déléguer les e-services? Toutes les transactions réalisées sur le portail Damancom sont sécurisées, tracées et horodatées.

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Cette délégation peut porter sur un ou plusieurs e-services du portail préparation de la télé-déclaration, sa validation, son suivi et télépaiement des cotisations,…. Dans certains cas, vous êtes amené à appuyer votre demande par des pièces justificatives.

Si vous avez effectué une télé-déclaration erronée erreur de situation par exemple ou bien un paiement mal tellepaiement par exemple 2 paiement pour une même périodevous avez la possibilité de demander en ligne le redressement des ces situations. Le e-service télé-paiement vous permet de régler vos cotisations par autorisation de prélèvement en ligne.