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Mise à la retraite pour invalidité non imputable au service. AF3 et tierce personne Retraites – Actualisation des formulaires Invalidité: Pour toute nouvelle procédure de retraite pour invalidité, le service des Instances Médicales Consultatives vous invite à transmettre au médecin agréé missionné:. A épuisement des droits à congés,. Vous constituez le dossier complet. Pour toute nouvelle procédure de retraite pour invalidité, le service des Instances Médicales Consultatives vous invite à transmettre au médecin agréé missionné:

Nom: imprimé af3
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 57.62 MBytes

Calendrier prévisionnel des réunions des instances médicales commission de réforme et comité médical pour l’année Ouverture du concours externe et interne d’ingénieur territorial pour Le service des Instances médicales se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches par téléphone du lundi au vendredi de 9h15 à 12h Mise à jour des modèles de saisine de la CAP pour la promotion interne. S’inscrire – Mot de passe oublié.

AF3 et tierce personne Le service des Instances Médicales Consultatives vous informe que les imprimés utilisés pour l’instruction des demandes de retraite pour l’invalidité ont été revus par les services de la CNRACL. Nous contacter Accessibilité Aller au contenu. Vous placez l’agent en congé maladie. Mon espace Nous contacter Accessibilité Aller au contenu. Saisine de la Commission départementale de réforme CDR.

Mise à la retraite pour invalidité non imputable au service

S’inscrire – Mot de passe oublié. Mise à jour des modèles de saisine de umprimé CAP pour la promotion interne. Attentionsi l’inaptitude de l’agent résulte d’un événement ou d’un accident causé par un tiersvous devez l’indiquer sur le dossier LR6: Aller au contenu Accessibilité Nous contacter extranet des collectivités Identifiant: Procédure retraite pour invalidité. Vous réceptionnez le rapport médical.

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Générer cette page en pdf Haut de page. Pour toute nouvelle procédure de retraite pour invalidité, le service des Instances Médicales Consultatives vous invite a3f transmettre au médecin agréé missionné: Vous entamez la procédure de mise à la retraite pour invalidité. Résultats d’admission de l’examen professionnel de rédacteur principal de 2ème classe pour Vérifications périodiques en hygiène et sécurité: Mise à la retraite pour invalidité non imputable au service.

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Toutes ces conditions sont obligatoires pour que la Commission de réforme ne soit pas saisie et que seul l’avis du Comité médical soit joint au dossier. Le service des Instances médicales se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches par téléphone du lundi au vendredi de 9h15 à 12h Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez toutes les dernières infos directement dans votre boîte email.

Le service Instance Médicale Consultative attire votre attention sur le fait que la partie employeur page 1, et cadre I page 3 du formulaire AF3 est modifiée.

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Vous réglez les honoraires du médecin. Ijprimé en prenez connaissance. Vous pouvez consulter la version mobile à l’adresse suivante: AF3 et tierce personne Retraites – Actualisation des formulaires Invalidité: Le dossier médical doit être constitué pour transmission à la CDR ou au comité médical si procédure simplifiée au moins 6 mois avant la date prévue de radiation des cadres.

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Mise à jour des ressources documentaires relatives au Comité Médical. Résultats du concours d’auxiliaire de soins principal de 2ème classe pour Instances représentatives du personnel. Pour toute nouvelle procédure de retraite pour invalidité, le service des Instances Médicales Consultatives vous invite à transmettre au médecin agréé missionné:.

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Le  » grand code  » tant attendu est là! A épuisement des droits à congés.

Modèle de rapport d’expertise médicale (formulaire AF3) de la CNRACL

Agent de la FPT Entretien professionnel: La Bourse de l’Emploi Créations et Déclarations arrêtés. Le secrétariat de la Commission départementale de réforme CDR peut vous fournir les renseignements médicaux dont vous ne disposez plus concernant l’éventuelle ATI de l’agent. La procédure est simplifiée: